J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05091

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100460A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2001, M. Daniel Sibot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juillet 2001.