J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 05091
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Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0100460A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2001, M. Daniel Sibot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juillet 2001.